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Délibérations
25/114
25/114
Réunion du 01/07/2025
Communication de données à caractère personnel par l’association sans but lucratif SIGEDIS à la « Vlaams Agentschap Overheidspersoneel » (agence flamande de la fonction publique) en vue de l’octroi de décorations. --- Document uniquement disponible en néerlandais
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