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Réunion du 01/09/2026

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au département flamand « Werk, Economie, Wetenschap, Innovatie en Sociale Economie » (DWEWIS), en vue du contrôle des conditions d’occupation de travailleurs étrangers en Région flamande. --- Document uniquement disponible en néerlandais