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Réunion du 01/07/2025

Communication de données à caractère personnel relatives aux employeurs par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) à l’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS), en vue de l’enrichissement de la banque centrale de données concernant les accidents du travail déclarés et leur règlement à des fins statistiques et de reporting